Prestations de service de l'Office de médiation du canton de Berne

Médiation, arbitrage et conseil dans des conflits ?

Qui peut s'adresser à la médiatrice ?

Toute personne qui se sent traitée incorrectement ou lésée dans une situation, également lors d’agressions et d’abus sexuels, en rapport avec des soins ambulatoires ou stationnaires, un encadrement ou une collaboration dans les domaines du troisième âge, des personnes handicapées et/ou des homes, ainsi que toute personne ayant connaissance de faits.

Il peut s'agir de personnes nécessitant des soins avec encadrement et de leurs proches, d'organismes et d'entreprises, de personnes souhaitant recevoir des conseils dans un centre de consultation, d'assistants, de collaborateurs, de directions d'institutions, de commissions, d'associations, de centres de consultation ou de communes.

Quand la médiatrice ne peut-elle pas intervenir ?

• dans un conflit de nature totalement privée, sauf dans le domaine de l'assistance et des soins;
• dès lors que dans un conflit, des démarches juridiques ont été entreprises ou que les médias ont été avisés;

A qui les activités de l’Office de médiation s’adressent-elles ?

Son domaine de compétence comprend le canton de Berne. Une des parties au moins doit avoir son lieu de résidence, d’implantation ou de séjour durable dans le canton de Berne. Nulle plainte ne saurait viser le canton de Berne.

Procédure/Médiation :

Toute demande de conseil ou d’aide peut être faite oralement ou par écrit.

La médiatrice établit les faits lors de la discussion. Elle détermine si les faits sont de nature à faire l'objet d'un traitement du conflit ou d'une médiation entre toutes les parties. Si le conflit ne se prête pas à une médiation, la médiatrice tentera de réconcilier les parties prenant part à la procédure. Si aucun accord n'est possible, une recommandation est alors adressée aux parties.

Si  les faits ne peuvent être traités dans le cadre d'une médiation, la médiatrice indique les solutions envisageables et informe les personnes souhaitant recevoir des conseils par le biais des autorités et des centres spécialisés ou de consultation. Dans les cas d’agressions et d’abus sexuels, la médiatrice informe les personnes cherchant de l’aide sur les démarches possibles auprès des autorités compétentes et des centres specialisés.

Principes :

Le traitement du conflit est confidentiel.

Coûts :

Le recours à l'Office de médiation est en principe gratuit pour toutes les parties.